Victimes et citoyens contre l'insécurité routière

Une délégation de Victimes et Citoyens au Ministère de la Justice

Une délégation de membre de Victimes et Citoyens a été reçue le 13 octobre au ministère de la justice. A l’issue de cette rencontre le communiqué suivant a été envoyé à la presse.

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L’association Victimes et Citoyens vient d’être reçue par le ministère de la Justice au sujet d’un projet de barèmisation des indemnités

Une délégation de l’Association Victimes et Citoyens a été reçue, en début d’après-midi, au Ministère de la Justice par Messieurs Patrice CAMBEROU, Hervé MACHY et Jean-François BERTHIER, conseillers techniques du Garde des Sceaux.

Les membres du cabinet du ministre ont réaffirmé que le gouvernement n’entendait pas donner suite aux propositions de la FFSA (Fédération Française des Société d'Assurances) et du GEMA concernant la barèmisation de la réparation du préjudice corporel. « Le Garde des Sceaux partage le souci d’une indemnité juste et personnalisée. (…) Il n’est pas question que la Chancellerie s’engage dans un barème, qui serait contraire à la loi », a indiqué l’un des conseillers présents.

Il a été précisé aux représentants de l’Association que le Garde des Sceaux, Monsieur Pascal CLEMENT, exprimerait prochainement son attachement au rôle « d’accueil, d’efficacité et d’humanité » de la Justice à l’égard des victimes.

L’association Victimes et Citoyens se réjouit que le gouvernement oppose une fin de non-recevoir aux proposition des assureurs et mutuelles. Elle reste néanmoins vigilante à ce que les assureurs ne mettent pas les magistrats au pas et que les victimes puissent continuer à bénéficier des progrès de la jurisprudence.

Contacts presse : PROFILE PRESSE
Leslie Boutin : 01 46 05 12 67 / 06 18 28 55 73 / [email protected]
Jean-Charles Lozat : 01 46 05 12 67 / 06 18 28 56 26 / [email protected]
Contact TV-Radios :
Juliette Bonnot : 01 46 05 12 67 / 06 18 28 55 88 - [email protected]

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Télécharger le communiqué du Ministère de la Justice au format PDF

Rassemblement le vendredi 13 octobre : les premières photos

Voici les premières photos du rassemblement de ce matin. Nous vous fournirons bientôt plus d'informations sur notre rencontre avec le ministère de Justice.

Nouvelle campagne de presse

A l'occasion de la semaine de la sécurité routière, Victimes et Citoyens lance une nouvelle campagne presse. Cette année cette campagne, diffusée par de nombreux titres partenaires, vise à sensibiliser le public au désarroi et aux difficultés des familles de victimes.

Pour visualiser l’annonce au format PDF, cliquez ici.

Rassemblement le vendredi 13 octobre à Paris contre le projet des assurances

L’association Victimes et Citoyens dénonce le projet des assurances et en appelle à la protection des pouvoirs publics

Rendez-vous au rassemblement qui aura lieu le Vendredi 13 octobre à 10h

Carrefour Avenue des Gobelins/Rue Monge/Rue du Fer à Moulin

En signe de protestation contre le projet de tarification des dommages corporels,des victimes d’accidents de la route témoigneront de leur vécu,de leurs difficultés à obtenir une indemnisation dans des conditions et des délais corrects

Contact presse :
Juliette Bonnot : 01 46 05 12 67 / 06 18 28 55 88 - [email protected]

Téléchargement rassemblement_13octobre_presse.pdf

Indemnisation des victimes d’accidents de la route : nous nous mobilisons contre le projet des assurances

Victimes et Citoyens se mobilise contre le projet des assurances. Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse diffusé le 9 octobre 2006

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Indemnisation des victimes d’accidents de la route
L’association Victimes et Citoyens dénonce le projet des assurances et en appelle à la protection des pouvoirs publics

L’indemnisation de la victime d’un accident corporel doit prendre en compte tous les aspects de sa situation personnelle, et c’est là un des fondements du droit des victimes : quelle est la gravité des blessures ? Les conséquences d’un accident empêchent-elles de travailler ? La victime a-t-elle des enfants à charge ? Doit-elle réaménager son logement pour faire face à son handicap ?

Aujourd’hui, le projet des compagnies d’assurances est de nier toute référence aux conditions de vie spécifiques à chaque personne au profit d’une tarification forfaitaire et mécanique de chaque préjudice corporel.

Si les assurances font valoir qu’un tel barème favoriserait l’égalité de traitement entre toutes les victimes, il est clair qu’il vise à réduire les indemnités qu’elles doivent verser aux victimes, déjà brisées par l’accident. On est là face à une industrialisation de l’indemnisation

Parce que la valeur d’une vie humaine ne peut se calculer comme on compte des pièces détachées. Parce qu’un bras, une jambe, un enfant ne peut avoir de “tarif”.  L’association Victimes et Citoyens demande au gouvernement et au Parlement de mettre un terme à ce projet inique et inhumain en proposant le vote d’une loi qui rendrait illégale l’application d’un tel barème.

Victimes et Citoyens demande également :

- que la vitesse soit reconnue comme circonstance aggravante d’un homicide involontaire au
même titre que l’alcool (elle est responsable de 40% des accidents graves de la route)

- que les barèmes de capitalisation soient réévalués pour mieux prendre en compte les
préjudices économiques (ceux qu’appliquent les tribunaux sont souvent vieux de 20 ans)
que les assureurs ne puissent pas suspendre provisoirement l’exécution des décisions de
justice en faisant appel

- que les médecins experts d’assurances ne puissent plus être nommés en qualité d’experts
judiciaires dans les procès, mais que des experts indépendants soient désignés

- que la loi oblige les services de police et de gendarmerie à fournir dans les 48 h un document
informatif permettant aux victimes et à leur famille de connaître les circonstances de l'accident
(3 à 6 mois aujourd’hui)

- que les homicides involontaires soient jugés dans l’année qui suit l’accident (au moins 18
mois aujourd’hui) avant de juger un coupable

Contact presse :  Juliette Bonnot : 01 46 05 12 67 / 06 18 28 55 88 - [email protected]

Téléchargement dossierdepresse_2006.pdf

Téléchargement annonce_presse_06.10.06.pdf

Norauto & l’Association Victimes et Citoyens s’associent et lancent une grande journée de mobilisation dans les centre Norauto

Quelle est la cause d’1 accident sur 3 ?

Quel véhicule est le plus exposé aux accidents graves ?

Quelle est la distance obligatoire entre 2 véhicules ?

Quel est la sanction encourue lors d’un délit de fuite ?

…

Autant de questions posées aux visiteurs des centres Norauto de Cannes-Mandelieu (06), Toulouse-Purpan (31), Béziers (34), Saint Egrève (38), Englos (59), Saint Priest (69), Epagny (74), Amiens et Dury (80) le samedi 21 octobre.

Dans le cadre de la Semaine de la Sécurité Routière qui aura lieu du 16 au 22 octobre prochain, Norauto, en partenariat avec l’association Victimes et Citoyens, lance une grande journée de mobilisation et de sensibilisation à l’insécurité routière.

L’enseigne proposera à ses visiteurs de participer à un grand jeu concours, sous forme d’un questionnaire ludique et pédagogique.

Chaque participant se verra par ailleurs offrir un éthylotest. Dans un second temps, un tirage aura lieu pour désigner trois gagnants par centre, qui se verront remettre :

-         1^er prix : GPS

-         2^e prix : Ethylomètre

-         3^e prix : Kit complet de sécurité (gilet, extincteur, triangle…)

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Téléchargement communique_presse.doc