Une délégation de membre de Victimes et Citoyens a été reçue le 13 octobre au ministère de la justice. A l’issue de cette rencontre le communiqué suivant a été envoyé à la presse.
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L’association Victimes et Citoyens vient d’être reçue par le ministère de la Justice au sujet d’un projet de barèmisation des indemnités
Une délégation de l’Association Victimes et Citoyens a été reçue, en début d’après-midi, au Ministère de la Justice par Messieurs Patrice CAMBEROU, Hervé MACHY et Jean-François BERTHIER, conseillers techniques du Garde des Sceaux.
Les membres du cabinet du ministre ont réaffirmé que le gouvernement n’entendait pas donner suite aux propositions de la FFSA (Fédération Française des Société d'Assurances) et du GEMA concernant la barèmisation de la réparation du préjudice corporel. « Le Garde des Sceaux partage le souci d’une indemnité juste et personnalisée. (…) Il n’est pas question que la Chancellerie s’engage dans un barème, qui serait contraire à la loi », a indiqué l’un des conseillers présents.
Il a été précisé aux représentants de l’Association que le Garde des Sceaux, Monsieur Pascal CLEMENT, exprimerait prochainement son attachement au rôle « d’accueil, d’efficacité et d’humanité » de la Justice à l’égard des victimes.
L’association Victimes et Citoyens se réjouit que le gouvernement oppose une fin de non-recevoir aux proposition des assureurs et mutuelles. Elle reste néanmoins vigilante à ce que les assureurs ne mettent pas les magistrats au pas et que les victimes puissent continuer à bénéficier des progrès de la jurisprudence.
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