Victimes et Citoyens se mobilise contre le projet des assurances. Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse diffusé le 9 octobre 2006
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Indemnisation des victimes d’accidents de la route
L’association Victimes et Citoyens dénonce le projet des assurances et en appelle à la protection des pouvoirs publics
L’indemnisation de la victime d’un accident corporel doit prendre en compte tous les aspects de sa situation personnelle, et c’est là un des fondements du droit des victimes : quelle est la gravité des blessures ? Les conséquences d’un accident empêchent-elles de travailler ? La victime a-t-elle des enfants à charge ? Doit-elle réaménager son logement pour faire face à son handicap ?
Aujourd’hui, le projet des compagnies d’assurances est de nier toute référence aux conditions de vie spécifiques à chaque personne au profit d’une tarification forfaitaire et mécanique de chaque préjudice corporel.
Si les assurances font valoir qu’un tel barème favoriserait l’égalité de traitement entre toutes les victimes, il est clair qu’il vise à réduire les indemnités qu’elles doivent verser aux victimes, déjà brisées par l’accident. On est là face à une industrialisation de l’indemnisation
Parce que la valeur d’une vie humaine ne peut se calculer comme on compte des pièces détachées. Parce qu’un bras, une jambe, un enfant ne peut avoir de “tarif”. L’association Victimes et Citoyens demande au gouvernement et au Parlement de mettre un terme à ce projet inique et inhumain en proposant le vote d’une loi qui rendrait illégale l’application d’un tel barème.
Victimes et Citoyens demande également :
- que la vitesse soit reconnue comme circonstance aggravante d’un homicide involontaire au
même titre que l’alcool (elle est responsable de 40% des accidents graves de la route)
- que les barèmes de capitalisation soient réévalués pour mieux prendre en compte les
préjudices économiques (ceux qu’appliquent les tribunaux sont souvent vieux de 20 ans)
que les assureurs ne puissent pas suspendre provisoirement l’exécution des décisions de
justice en faisant appel
- que les médecins experts d’assurances ne puissent plus être nommés en qualité d’experts
judiciaires dans les procès, mais que des experts indépendants soient désignés
- que la loi oblige les services de police et de gendarmerie à fournir dans les 48 h un document
informatif permettant aux victimes et à leur famille de connaître les circonstances de l'accident
(3 à 6 mois aujourd’hui)
- que les homicides involontaires soient jugés dans l’année qui suit l’accident (au moins 18
mois aujourd’hui) avant de juger un coupable
Contact presse : Juliette Bonnot : 01 46 05 12 67 / 06 18 28 55 88 - [email protected]
Merci pour ces informations, concernant les barèmes d'indemnisation des victimes.
Les témoignages sont édifiants et cette réalité affligeante ...
Bon courage et à bientôt.
Philippe
Rédigé par : Philippe | 11 octobre 2006 à 13:29