Présentation du Rapport "Alcool sur la route: états des lieux et propositions" lors de la réunion du Conseil National de la Sécurité Routière (9/07/07)

A l'occasion de la sénace plénière du Conseil National de la Sécurité Routière, le 9 juillet dernier, le comité des experts du Conseil ont présenté les travaux réalisés par un groupe d’experts sur le sujet de l’alcool au volant. Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport intitulé « L’alcool sur la route : Etat des lieux et propositions », qui revient sur les caractéristiques des accidents où l’alcool est impliqué et le plafonnement du dispositif actuel de lutte contre l’alcool au volant.

Ce rapport estime que l’amélioration de ce dispositif passera d’abord par une meilleure collaboration entre les acteurs concernés par le sujet (notamment les services de la santé, de la justice, les forces de l’ordre).

 

Il préconise également un ensemble de mesures, dont les dix principales sont les suivantes :

 

1. Engager une communication forte et adaptée à l’attention des autres cibles de l’alcool au volant que les jeunes ou l’alcool festif,
2. Renforcer l’efficacité des contrôles préventifs, sans nécessairement en accroître le nombre, en les ciblant mieux ce qui impose de savoir où et quand ils sont faits,
3. Etendre à l’alcool les possibilités de consultations de proximité sur le modèle des consultations cannabis,
4. Mettre en place un véritable dispositif de suivi des conducteurs et préciser dans ce cadre le rôle des commissions médicales du permis de conduire, ce qui nécessitera de leur donner les moyens de leurs missions (secrétariat, bureautique, logiciels adaptés) et d’évaluer régulièrement leur activité au niveau départemental et national,
5. Organiser l’analyse des récidives de conduite sous l’influence de l’alcool, après restitution d’un permis pour mieux comprendre les causes de l’échec,
6. Développer la formation initiale et continue des médecins généralistes et des autres professionnels impliqués en sécurité routière en alcoologie et addictologie, en particulier sur le repérage précoce et l’intervention brève,
7. Développer des structures accréditées organisant les stages de sensibilisation spécifiques à l’alcool au contenu validé pour des contrevenants en délit,
8. Développer fortement l’expérimentation de l’éthylotest anti-démarrage dans le cadre administratif et judiciaire principalement pour les consommateurs à risque,
9. S'assurer de l’effectivité dans le temps des suppressions ou suspensions de permis avec le concours des services de police ou par le recours à la confiscation du véhicule,
10. Dans le cadre de la procédure judiciaire,
    1. développer le recours au repérage précoce et à l’intervention brève qui a fait ses preuves pour faciliter l’orientation des buveurs à risque,
    2. renforcer les structures réalisant une prise en charge médico-psycho-sociale pour les personnes dépendantes.

 

Le groupe d’experts considère enfin que l’abaissement du taux d’alcoolémie légal qui est souvent préconisé, n’apparaît  pas être la bonne solution aujourd’hui, la priorité devrait plutôt être le renforcement du dispositif actuel pour aboutir à un meilleur respect de la réglementation.

L'intégralité de ce rapport est disponible sur le site du CNSR: www.securiteroutiere.gouv.fr/cnsr